Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation relative à sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises du lieu de domicile du Participant.

Enregistrement des échanges

Le Participant reconnaît et accepte que les appels portant sur les conditions du présent contrat, tenus via WhatsApp ou Google Meet, peuvent faire l'objet d'un enregistrement à des fins de qualité, de preuve et de suivi de l'accompagnement. Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Obligation de moyens

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, matériels et pédagogiques raisonnablement nécessaires à la bonne réalisation de l'accompagnement, sans garantir un résultat spécifique. Le succès dépend également de l'implication et de la mise en pratique effective par le Participant.

Rétractation et frais engagés

Le Participant bénéficie du délai de rétractation prévu par le Code de la consommation français, sauf si l'exécution des prestations a commencé avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai.

Lorsque le Participant a expressément demandé le démarrage de l'accompagnement avant la fin du délai et qu'il exerce ensuite son droit de rétractation, une contribution aux frais effectivement engagés au titre du lancement de l'accompagnement reste due, à proportion des prestations déjà fournies.

Incidents de paiement & frais GoCardless

Lorsque le règlement est effectué par prélèvement via le service GoCardless, chaque échéance est prélevée automatiquement sur le compte renseigné par le Participant.

Frais en cas d'échec ou d'annulation de paiement

En cas de paiement annulé, rejeté ou ayant échoué via GoCardless (provision insuffisante, opposition, mandat révoqué, compte clôturé, etc.), des frais de traitement équivalant à 1,9 % du montant de l'échéance concernée sont à la charge du Participant. Ces frais s'ajoutent au montant de l'échéance impayée et sont exigibles dès la notification de l'incident.

Le Participant s'engage à maintenir une provision suffisante et un mandat de prélèvement valide pendant toute la durée de l'échéancier. Chaque nouvelle présentation d'un prélèvement rejeté peut donner lieu à des frais distincts.

OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

• Utiliser les accès et supports uniquement à des fins personnelles et professionnelles

• Ne pas partager ses identifiants de connexion ou le contenu de la formation

• Respecter les conditions d'utilisation de la plateforme et des outils mis à disposition

• Respecter les autres participants lors des ateliers de groupe

• Honorer les modalités de paiement convenues

• Répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations de l'équipe
  
  

Nous créons vos scripts, supports et contenus promotionnels en appliquant les bonnes pratiques du secteur du bien-être. En tant qu'expert de votre profession, vous vous engagez à effectuer une vérification complète avant publication. Vous reconnaissez être seul responsable des contenus publiés pour votre pratique.

Le montant de 4 997,00 € correspond à la mise en place complète du système d'acquisition et reste dû dans son intégralité. Le paiement en plusieurs fois est une facilité accordée à titre exceptionnel : il ne s'agit pas d'un abonnement résiliable, et les échéances restent dues quels que soient le rythme de lancement ou les résultats obtenus.